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Permis de construire
N° PC 01205524U1003
Ville de La Capelle-Bonance · 12130
Bénéficiaire
MEFFETI
Adresse du terrain
LA SABLIERE LA CAPELLE-BONANCE 12130
Date d'autorisation
29/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 78 · AH 246
Superficie du terrain
1983 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/07/2024

👤Demandeur

DénominationMEFFETI
SIRET82507690400010
SIREN825076904
Code postal34070
LocalitéMONTPELLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Capelle-Bonance (12055)
Code postal12130
AdresseLA SABLIERE LA CAPELLE-BONANCE 12130
ParcellesAH 78 · AH 246
Superficie terrain1983 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo242 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.