Permis de construire n° PC 01205517L1005 à La Capelle-Bonance

Permis de construire

N° PC 01205517L1005

Ville de La Capelle-Bonance · 12130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE NAVECH LES VERNES LA CAPELLE-BONANCE 12130

Date d'autorisation

16/11/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 89 · AC 88 · AC 86

Superficie du terrain

16873 m²

Surface locaux créée

186 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/11/2017

Ouverture du chantier20/12/2017

👤Demandeur

Code postal12130

LocalitéLA CAPELLE-BONANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Capelle-Bonance (12055)

Code postal12130

AdresseLE NAVECH LES VERNES LA CAPELLE-BONANCE 12130

ParcellesAC 89 · AC 88 · AC 86

Superficie terrain16873 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée186 m²

Surface agricole créée186 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.