Permis de construire n° PC 01205517L1003 à La Capelle-Bonance

Permis de construire

N° PC 01205517L1003

Ville de La Capelle-Bonance · 12130

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CAPELLE BONANCE

Adresse du terrain

LE BOURG LA CAPELLE-BONANCE 12130

Date d'autorisation

05/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 84

Superficie du terrain

470 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CAPELLE BONANCE

SIRET21120055500012

SIREN211200555

Code postal12130

LocalitéLA CAPELLE-BONANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Capelle-Bonance (12055)

Code postal12130

AdresseLE BOURG LA CAPELLE-BONANCE 12130

ParcellesAM 84

Superficie terrain470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant114 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant114 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.