Permis de construire
N° PC 01205515L1001
Ville de La Capelle-Bonance · 12130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA SABLIERE LA CAPELLE-BONANCE 12130
Date d'autorisation
11/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 119 · AH 228 · AH 117
Superficie du terrain
6955 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/02/2016
Ouverture du chantier15/02/2016
Achèvement des travaux19/03/2016

👤Demandeur

Code postal12130
LocalitéLA CAPELLE-BONANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Capelle-Bonance (12055)
Code postal12130
AdresseLA SABLIERE LA CAPELLE-BONANCE 12130
ParcellesAH 119 · AH 228 · AH 117
Superficie terrain6955 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Surface agricole créée120 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.