Permis de construire n° PC 01205515L1001 à La Capelle-Bonance

Permis de construire

N° PC 01205515L1001

Ville de La Capelle-Bonance · 12130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA SABLIERE LA CAPELLE-BONANCE 12130

Date d'autorisation

11/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 119 · AH 228 · AH 117

Superficie du terrain

6955 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/02/2016

Ouverture du chantier15/02/2016

Achèvement des travaux19/03/2016

👤Demandeur

Code postal12130

LocalitéLA CAPELLE-BONANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Capelle-Bonance (12055)

Code postal12130

AdresseLA SABLIERE LA CAPELLE-BONANCE 12130

ParcellesAH 119 · AH 228 · AH 117

Superficie terrain6955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole créée120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.