Permis de construire
N° PC 01205517L1004
Ville de La Capelle-Bonance · 12130
Bénéficiaire
DU FAU-ANDRE
Adresse du terrain
LA FAU LA CAPELLE-BONANCE 12130
Date d'autorisation
10/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 17 · AE 162 · AE 18
Superficie du terrain
11170 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/08/2017

👤Demandeur

DénominationDU FAU-ANDRE
SIRET40960812200019
SIREN409608122
Code postal12130
LocalitéLA CAPELLE-BONANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Capelle-Bonance (12055)
Code postal12130
AdresseLA FAU LA CAPELLE-BONANCE 12130
ParcellesAE 17 · AE 162 · AE 18
Superficie terrain11170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant272 m²
Surface locaux créée200 m²
Surface agricole avant272 m²
Surface agricole créée200 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.