Déclaration préalable de travaux n° DP 0120552620002 à La Capelle-Bonance

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0120552620002

Ville de La Capelle-Bonance · 12130

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CARDESQUE LA CAPELLE-BONANCE 12130

Date d'autorisation

25/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

. .

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9.6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation25/03/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal12100

LocalitéMILLAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Capelle-Bonance (12055)

Code postal12130

AdresseCARDESQUE LA CAPELLE-BONANCE 12130

Parcelles. .

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9.6 m²

Surface publique créée9.6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.