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Permis de construire
N° PC 01205514L1001
Ville de La Capelle-Bonance · 12130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GARRIGUE LA CAPELLE-BONANCE 12130
Date d'autorisation
21/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 48
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
583 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/08/2014

👤Demandeur

Code postal12130
LocalitéLA CAPELLE-BONANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Capelle-Bonance (12055)
Code postal12130
AdresseLA GARRIGUE LA CAPELLE-BONANCE 12130
ParcellesAP 48
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1051 m²
Surface locaux créée583 m²
Surface agricole avant1051 m²
Surface agricole créée583 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.