1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Bussac

Permis de construire de la ville de Bussac

Plan cadastre Bussac

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

Rechercher un permis de construire à Bussac



Réinitialiser
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
C1226
C1305
C1343 		Permis de construire 2026-01-12 12/01/2026 155 m² IMPASSE DE LA JUBERIE LA JUBERIE BUSSAC 24350 Détails
A603
A604 		Permis de construire 2024-09-18 18/09/2024 132 m² 866 ROUTE DES BRANDES BUSSAC 24350 Détails
C1653
C340 		Permis de construire 2024-03-12 12/03/2024 106 m² ROUTE DES PIVERTS BUSSAC 24350 Détails
B1343 Permis de construire 2023-04-28 28/04/2023 102 m² ROUTE DES CIGALES BUSSAC 24350 Détails
A594 Permis de construire 2022-03-25 25/03/2022 90 m² LA ROUSSELIE HAUTE BUSSAC 24350 Détails
C1539
C699P 		Permis de construire 2021-10-01 01/10/2021 92 m² IMPASSE DES BOURDONS CREBANTIERAS BUSSAC 24350 Détails
B1326 Permis de construire 2019-03-22 22/03/2019 161 m² LA LANDE ET LA BRUYERE BUSSAC 24350 Détails
B129P Permis de construire 2019-02-21 21/02/2019 232 m² LE BOURG ET LE PICOT VC N_ 407 BUSSAC 24350 Détails
C36 Permis de construire 2018-08-28 28/08/2018 0 m² VILLAT BUSSAC 24350 Détails
C335
C336
C337 		Permis de construire 2018-03-16 16/03/2018 103 m² RIVIERS BUSSAC 24350 Détails
C682 Permis de construire 2018-01-16 16/01/2018 123 m² CREBANTIERAS BUSSAC 24350 Détails
B1327 Permis de construire 2017-07-08 08/07/2017 120 m² LA LANDE ET LA BRUYERE BUSSAC 24350 Détails
A585 Permis de construire 2016-02-23 23/02/2016 120 m² LA ROUSSELIE HAUTE BUSSAC 24350 Détails
C1613 Permis de construire 2016-01-22 22/01/2016 96 m² RIVIERS EST BUSSAC 24350 Détails
C965 Permis de construire 2015-12-04 04/12/2015 71 m² LA JUBERIE BUSSAC 24350 Détails
C681 Permis de construire 2015-04-17 17/04/2015 107 m² CREBANTIERAS BUSSAC 24350 Détails
B1334
B1333 		Permis de construire 2014-02-28 28/02/2014 120 m² LD TAMISIER BUSSAC 24350 Détails
B979 Permis de construire 2013-09-27 27/09/2013 101 m² LD LA LANDE ET LA BRUYERE BUSSAC 24350 Détails
B114 Permis de construire 2013-03-08 08/03/2013 79 m² PICOT HAUT BUSSAC 24350 Détails
B114 Permis de construire 2013-03-08 08/03/2013 78 m² PICOT HAUT BUSSAC 24350 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
B1176 Déclaration préalable 2022-07-28 28/07/2022 COMMUNE DE BUSSAC
 13 m² 610 ROUTE DES PELERINS BUSSAC 24350 Détails
C681 Déclaration préalable 2021-11-09 09/11/2021 18 m² 9022 CREBANTIERAS BUSSAC 24350 Détails
B1069 Déclaration préalable 2021-05-28 28/05/2021 0 m² 44 IMPASSE DES MARTINETS BUSSAC 24350 Détails
C1553 Déclaration préalable 2018-06-15 15/06/2018 ENEDIS
 8 m² RTE DU PUY DE MERLANDE LA BATAILLERIE BASSE EST BUSSAC 24350 Détails
D267
D268 		Permis de construire 2015-05-22 22/05/2015 405 m² MIRONCELLAS BUSSAC 24350 Détails
C759 Permis de construire 2014-04-30 30/04/2014 380 m² LD CREBANTIERAS BUSSAC 24350 Détails
C759 Permis de construire 2013-08-22 22/08/2013 90 m² LD CREBANTIERAS BUSSAC 24350 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
B67
B69
B70 		2024-11-18 18/11/2024 1599 m² ROUTE DES PELERINS BUSSAC 24350 Détails
B1343 2023-04-28 28/04/2023 10565 m² ROUTE DE CIGALES BUSSAC 24350 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
D87
D88
D89 		2024-02-13 13/02/2024 99375 m² 266 IMPASSE DES MYOCASTORS - L BUSSAC 24350 Détails
C1588 2013-03-21 21/03/2013 0 m² LD CREBANTIERAS BUSSAC 24350 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Bussac

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Bussac ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Bussac depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Bussac, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.