Déclaration préalable de travaux n° DP 02406921D0003 à Bussac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02406921D0003

Ville de Bussac · 24350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

44 IMPASSE DES MARTINETS BUSSAC 24350

Date d'autorisation

28/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1069

Superficie du terrain

336 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/05/2021

👤Demandeur

Code postal24350

LocalitéBUSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneBussac (24069)

Code postal24350

Adresse44 IMPASSE DES MARTINETS BUSSAC 24350

ParcellesB 1069

Superficie terrain336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.