Déclaration préalable de travaux
N° DP 02406921D0007
Ville de Bussac · 24350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9022 CREBANTIERAS BUSSAC 24350
Date d'autorisation
09/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 681
Superficie du terrain
2385 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/11/2021

👤Demandeur

Code postal24350
LocalitéBUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneBussac (24069)
Code postal24350
Adresse9022 CREBANTIERAS BUSSAC 24350
ParcellesC 681
Superficie terrain2385 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.