Permis de construire n° PC 02406913J0003 à Bussac

Permis de construire

N° PC 02406913J0003

Ville de Bussac · 24350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD CREBANTIERAS BUSSAC 24350

Date d'autorisation

22/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 759

Superficie du terrain

6815 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/08/2013

👤Demandeur

Code postal24350

LocalitéBUSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneBussac (24069)

Code postal24350

AdresseLD CREBANTIERAS BUSSAC 24350

ParcellesC 759

Superficie terrain6815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²

Surface locaux créée90 m²

Surface agricole avant450 m²

Surface agricole créée90 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.