Permis de construire n° PC 02406917J0004 à Bussac

Permis de construire

N° PC 02406917J0004

Ville de Bussac · 24350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CREBANTIERAS BUSSAC 24350

Date d'autorisation

16/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 682

Superficie du terrain

3149 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation16/01/2018

Ouverture du chantier21/05/2018

Achèvement des travaux19/06/2019

👤Demandeur

Code postal24350

LocalitéTOCANE SAINT APRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneBussac (24069)

Code postal24350

AdresseCREBANTIERAS BUSSAC 24350

ParcellesC 682

Superficie terrain3149 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée123 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.