Déclaration préalable de travaux n° DP 02406918J0005 à Bussac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02406918J0005

Ville de Bussac · 24350

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DU PUY DE MERLANDE LA BATAILLERIE BASSE EST BUSSAC 24350

Date d'autorisation

15/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1553

Superficie du terrain

7094 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/06/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205116

SIREN444608442

Code postal24000

LocalitéPERIGUEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneBussac (24069)

Code postal24350

AdresseRTE DU PUY DE MERLANDE LA BATAILLERIE BASSE EST BUSSAC 24350

ParcellesC 1553

Superficie terrain7094 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.