Déclaration préalable de travaux n° DP 02406922D0007 à Bussac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02406922D0007

Ville de Bussac · 24350

Bénéficiaire

COMMUNE DE BUSSAC

Adresse du terrain

610 ROUTE DES PELERINS BUSSAC 24350

Date d'autorisation

28/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1176

Superficie du terrain

587 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSAC

SIRET21240069100011

SIREN212400691

Code postal24350

LocalitéBUSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneBussac (24069)

Code postal24350

Adresse610 ROUTE DES PELERINS BUSSAC 24350

ParcellesB 1176

Superficie terrain587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant149 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant149 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.