Permis de construire
N° PC 02406915J0002
Ville de Bussac · 24350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MIRONCELLAS BUSSAC 24350
Date d'autorisation
22/05/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 267 · D 268
Superficie du terrain
30031 m²
Surface locaux créée
405 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/05/2015
Ouverture du chantier20/04/2016

👤Demandeur

Code postal24350
LocalitéBUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneBussac (24069)
Code postal24350
AdresseMIRONCELLAS BUSSAC 24350
ParcellesD 267 · D 268
Superficie terrain30031 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée405 m²
Surface agricole créée405 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.