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Permis de construire de la ville de Bellegarde-Sainte-Marie

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
WK63 WK66 WK67	Permis de construire	2016-05-0101/05/2016	Particuliers	123 m²	EMBARTAOU ET LAS TEOULERES Bellegarde-Sainte-Marie 31530	Plus de détails
WD35	Permis de construire	2016-12-1515/12/2016	Particuliers	148 m²	Bellegarde-Sainte-Marie 31530	Plus de détails
WD35	Permis de construire	2017-05-1010/05/2017	Particuliers	148 m²	LE VILLAGE Bellegarde-Sainte-Marie 31530	Plus de détails
WC63	Permis de construire	2017-06-0707/06/2017	Particuliers	98 m²	LE VILLAGE Bellegarde-Sainte-Marie 31530	Plus de détails
WB5 WB6	Permis de construire	2017-10-1212/10/2017	Particuliers	128 m²	ROUTE DE CADOURS LABRANET Bellegarde-Sainte-Marie 31530	Plus de détails
	Permis de construire	2017-08-3030/08/2017	Particuliers	152 m²	SOULEILLA DE CORNAC Bellegarde-Sainte-Marie 31530	Plus de détails
A578p	Déclaration préalable de travaux	2019-12-2929/12/2019	CHAT-MALLOW	0 m²	Le Marquisat Bellegarde-Sainte-Marie 31530	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Bellegarde-Sainte-Marie

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Bellegarde-Sainte-Marie ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Bellegarde-Sainte-Marie depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Bellegarde-Sainte-Marie, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.