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Permis de construire de la ville de Bellegarde-Sainte-Marie

Plan cadastre Bellegarde-Sainte-Marie

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
A578P Déclaration préalable 2019-12-29 29/12/2019 SARL CHAT-MALLOW
 0 m² LE MARQUISAT BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530 Détails
WB5
WB6 		Permis de construire 2017-10-12 12/10/2017 128 m² ROUTE DE CADOURS LABRANET BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530 Détails
Permis de construire 2017-08-30 30/08/2017 152 m² Détails
WC63 Permis de construire 2017-06-07 07/06/2017 98 m² LE VILLAGE BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530 Détails
WD35 Permis de construire 2017-05-10 10/05/2017 148 m² LE VILLAGE BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530 Détails
WD35 Permis de construire 2016-12-15 15/12/2016 148 m² BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530 Détails
WK63
WK66
WK67 		Permis de construire 2016-05-01 01/05/2016 123 m² EMBARTAOU ET LAS TEOULERES BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
A591
A592
A4A 		Permis de construire 2024-02-27 27/02/2024 LE VILLAGE DE FRANCOIS
 1 m² D58 BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530 Détails
WD81 Permis de construire 2023-03-10 10/03/2023 47 m² LA COME BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530 Détails
WD81 Permis de construire 2021-11-23 23/11/2021 42 m² LA COME BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530 Détails
WC113 Déclaration préalable 2018-02-23 23/02/2018 24 m² CANET BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530 Détails
WD81 Permis de construire 2016-06-15 15/06/2016 192 m² LA COME BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530 Détails
A3 Déclaration préalable 2015-08-17 17/08/2015 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
 8 m² RD 58 SAINT MARIE BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
WD64 2017-06-21 21/06/2017 0 m² BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Bellegarde-Sainte-Marie

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Bellegarde-Sainte-Marie ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Bellegarde-Sainte-Marie depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Bellegarde-Sainte-Marie, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.