Permis d'aménager
N° PA 03106117Z0001
Ville de Bellegarde-Sainte-Marie · 31530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530
Date d'autorisation
21/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WD 64
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/06/2017

👤Demandeur

Code postal31530
LocalitéBELLEGARDE-SAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBellegarde-Sainte-Marie (31061)
Code postal31530
AdresseBELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530
ParcellesWD 64
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.