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La commune de Bellegarde-Sainte-Marie est au RNU (Réglement National d'Urbanisme) et ne dispose donc ni d'un PLU, ni d'une Carte Communale.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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Autour de Bellegarde-Sainte-Marie : Garac - Vignaux - Sainte-Livrade - Le Castéra - Caubiac - Le Grès

A propos de Bellegarde-Sainte-Marie

Code postal : 31530
Code INSEE : 31061
Région : Occitanie (Midi-Pyrénées)
Département : Haute garonne

Mairie de Bellegarde-Sainte-Marie

Le Village
31530 Bellegarde-Sainte-Marie
+33 5 61 85 59 43
Contacter la mairie

Centre des impôts foncier de Colomiers

1 Allée Du Gévaudan
Bp 20305
31776 Colomiers Cedex
0562742350

Géomètres à Bellegarde-Sainte-Marie

SELARL NOUAILLES
31330 MERVILLE
GE3F SARL
31470 FONSORBES

Les derniers Permis de Construire à Bellegarde-Sainte-Marie Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
A578p Déclaration préalable de travaux 2019 CHAT-MALLOW 0 m² Le Marquisat
WB5 WB6 Permis de construire 2017 Particuliers 128 m² ROUTE DE CADOURS LABRANET
Permis de construire 2017 Particuliers 152 m² SOULEILLA DE CORNAC
WC63 Permis de construire 2017 Particuliers 98 m² LE VILLAGE
WD35 Permis de construire 2017 Particuliers 148 m² LE VILLAGE
WD35 Permis de construire 2016 Particuliers 148 m²
WK63 WK66 WK67 Permis de construire 2016 Particuliers 123 m² EMBARTAOU ET LAS TEOULERES

Consultez le cadastre de Bellegarde-Sainte-Marie grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Bellegarde-Sainte-Marie vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Bellegarde-Sainte-Marie et ses alentours. Le relevé cadastral de Bellegarde-Sainte-Marie vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Bellegarde-Sainte-Marie vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Bellegarde-Sainte-Marie ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Bellegarde-Sainte-Marie

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Bellegarde-Sainte-Marie, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Bellegarde-Sainte-Marie à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Bellegarde-Sainte-Marie au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Bellegarde-Sainte-Marie. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Bellegarde-Sainte-Marie dans tous les formats désirés.

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