Permis de construire n° PC 03106116Z0001 à Bellegarde-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 03106116Z0001

Ville de Bellegarde-Sainte-Marie · 31530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EMBARTAOU ET LAS TEOULERES BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530

Date d'autorisation

01/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WK 63 · WK 66 · WK 67

Superficie du terrain

8333 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/05/2016

👤Demandeur

Code postal31480

LocalitéLE GRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBellegarde-Sainte-Marie (31061)

Code postal31530

AdresseEMBARTAOU ET LAS TEOULERES BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530

ParcellesWK 63 · WK 66 · WK 67

Superficie terrain8333 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.