Permis de construire
N° PC 03106122Z0006
Ville de Bellegarde-Sainte-Marie · 31530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COME BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530
Date d'autorisation
10/03/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WD 81
Superficie du terrain
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation10/03/2023
Ouverture du chantier03/05/2024

👤Demandeur

Code postal31530
LocalitéBELLEGARDE-SAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBellegarde-Sainte-Marie (31061)
Code postal31530
AdresseLA COME BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530
ParcellesWD 81
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²
Surface publique créée47 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.