Permis de construire
N° PC 03106116Z0002
Ville de Bellegarde-Sainte-Marie · 31530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COME BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530
Date d'autorisation
15/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WD 81
Superficie du terrain
10333 m²
Surface locaux créée
192 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/06/2016

👤Demandeur

Code postal31530
LocalitéBELLEGARDE-SAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBellegarde-Sainte-Marie (31061)
Code postal31530
AdresseLA COME BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530
ParcellesWD 81
Superficie terrain10333 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²
Surface locaux créée192 m²
Surface agricole avant200 m²
Surface agricole créée192 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.