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Permis de construire
N° PC 03106116Z0004
Ville de Bellegarde-Sainte-Marie · 31530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530
Date d'autorisation
15/12/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WD 35
Superficie du terrain
2700 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/12/2016

👤Demandeur

Code postal31530
LocalitéBELLEGARDE-SAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBellegarde-Sainte-Marie (31061)
Code postal31530
AdresseBELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530
ParcellesWD 35
Superficie terrain2700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée148 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.