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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03106119Z0003
Ville de Bellegarde-Sainte-Marie · 31530
Bénéficiaire
SARL CHAT-MALLOW
Adresse du terrain
LE MARQUISAT BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530
Date d'autorisation
29/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 578P
Superficie du terrain
1043 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/12/2019
Ouverture du chantier01/04/2020
Achèvement des travaux10/09/2020

👤Demandeur

DénominationSARL CHAT-MALLOW
SIRET50523628100018
SIREN505236281
Code postal31530
LocalitéBELLEGARDE-SAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBellegarde-Sainte-Marie (31061)
Code postal31530
AdresseLE MARQUISAT BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530
ParcellesA 578P
Superficie terrain1043 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.