Permis de construire n° PC 03106123Z0001 à Bellegarde-Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 03106123Z0001

Ville de Bellegarde-Sainte-Marie · 31530

Bénéficiaire

LE VILLAGE DE FRANCOIS

Adresse du terrain

D58 BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530

Date d'autorisation

27/02/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 591 · A 592 · A 4A

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/02/2024

Ouverture du chantier27/02/2024

👤Demandeur

DénominationLE VILLAGE DE FRANCOIS

SIRET77677754200015

SIREN776777542

Code postal31530

LocalitéBELLEGARDE-SAINTE-MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBellegarde-Sainte-Marie (31061)

Code postal31530

AdresseD58 BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31530

ParcellesA 591 · A 592 · A 4A

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3682 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface locaux démolie34 m²

Surface locaux transformée285 m²

Surface commerce avant2505 m²

Surface commerce créée1 m²

Surface commerce démolie32 m²

Surface publique avant1177 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.