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Permis de construire de la ville de Ussat

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
A1385
A93
A94 		Permis de construire 2025-03-14 14/03/2025 137 m² PROMENADE DU RUISSEAU USSAT 09400 Détails
A1385
A93
A94 		Permis de construire 2025-03-14 14/03/2025 91 m² PROMENADE DU RUISSEAU USSAT 09400 Détails
A229
A228 		Permis de construire 2024-03-07 07/03/2024 142 m² PROMENADE DU RUISSEAU USSAT 09400 Détails
A1479
A1476 		Déclaration préalable 2022-05-29 29/05/2022 0 m² 12BIS GRAND RUE USSAT 09400 Détails
A229 Permis de construire 2022-03-28 28/03/2022 144 m² 6 PROME DU RUISSEAU USSAT 09400 Détails
A193
A194 		Permis de construire 2021-05-31 31/05/2021 102 m² CHEM DU LAVOIR MAILLOIS USSAT 09400 Détails
A1564
A1563 		Permis de construire 2021-05-29 29/05/2021 0 m² 24 PROME DU RUISSEAU USSAT 09400 Détails
B638 Permis de construire 2017-10-24 24/10/2017 66 m² LOT LES PUJADELOS DE L AGR USSAT 09400 Détails
A1548
A1546
A1544 		Permis de construire 2016-06-17 17/06/2016 128 m² LA CROUZETTE USSAT 09400 Détails
A1018
A1019 		Permis de construire 2016-03-11 11/03/2016 108 m² CHEM DU LAVOIR USSAT 09400 Détails
A1263
A873
A870 		Permis de construire 2015-08-31 31/08/2015 110 m² 4 IMP DU PRADINAS USSAT 09400 Détails
A1562 Permis de construire 2015-04-02 02/04/2015 106 m² PROMENADE DU RUISSEAU LA CROUZETTE USSAT 09400 Détails
A1564
A1563 		Permis de construire 2015-03-30 30/03/2015 149 m² PROMENADE DU RUISSEAU USSAT 09400 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
A933
A935 		Permis de construire 2025-01-16 16/01/2025 40 m² 3 RTE DES THERMES USSAT 09400 Détails
B592
B593 		Permis de construire 2024-11-28 28/11/2024 SOMIBRI
 3 m² PRE LOMBART USSAT 09400 Détails
A1301 Permis de construire 2017-10-12 12/10/2017 150 m² USSAT DE HAUT USSAT 09400 Détails
A1524 Déclaration préalable 2016-07-07 07/07/2016 COMMUNE D USSAT
 20 m² SUL PUJOL USSAT 09400 Détails
B373 Déclaration préalable 2014-03-18 18/03/2014 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
 2 m² CHEM RURAL IOBIT USSAT 09400 Détails
B435 Déclaration préalable 2014-03-18 18/03/2014 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
 2 m² R.D 20 COL DE PAOULO USSAT 09400 Détails
Déclaration préalable 2014-03-18 18/03/2014 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
 3 m² Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
B482
B484 		2025-08-15 15/08/2025 SOMIBRI
 65802 m² D 123 USSAT 09400 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
B342
B484 		2024-03-14 14/03/2024 SIDI
 0 m² LE PRE LOMBART USSAT 09400 Détails
2019-02-10 10/02/2019 DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE
 0 m² Détails

Historique des permis de construire de la ville de Ussat

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Ussat ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Ussat depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Ussat, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.