Permis de construire n° PC 0093211500002 à Ussat

Permis de construire

N° PC 0093211500002

Ville de Ussat · 09400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PROMENADE DU RUISSEAU LA CROUZETTE USSAT 09400

Date d'autorisation

02/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1562

Superficie du terrain

942 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt02/06/2015

Date d'autorisation02/04/2015

Ouverture du chantier02/06/2015

Achèvement des travaux10/08/2020

👤Demandeur

Code postal09400

LocalitéTARASCON-SUR-ARIEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneUssat (09321)

Code postal09400

AdressePROMENADE DU RUISSEAU LA CROUZETTE USSAT 09400

ParcellesA 1562

Superficie terrain942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.