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Permis de construire
N° PC 0093212200001
Ville de Ussat · 09400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 PROME DU RUISSEAU USSAT 09400
Date d'autorisation
28/03/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 229
Superficie du terrain
3792 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/03/2022

👤Demandeur

Code postal09110
LocalitéAX-LES-THERMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneUssat (09321)
Code postal09400
Adresse6 PROME DU RUISSEAU USSAT 09400
ParcellesA 229
Superficie terrain3792 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée144 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.