Déclaration préalable de travaux
N° DP 0093211600007
Ville de Ussat · 09400
Bénéficiaire
COMMUNE D USSAT
Adresse du terrain
SUL PUJOL USSAT 09400
Date d'autorisation
07/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1524
Superficie du terrain
5995 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D USSAT
SIRET21090321700011
SIREN210903217
Code postal09400
LocalitéUSSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneUssat (09321)
Code postal09400
AdresseSUL PUJOL USSAT 09400
ParcellesA 1524
Superficie terrain5995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²
Surface locaux créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.