Permis de construire n° PC 0093212400001 à Ussat

Permis de construire

N° PC 0093212400001

Ville de Ussat · 09400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PROMENADE DU RUISSEAU USSAT 09400

Date d'autorisation

07/03/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 229 · A 228

Superficie du terrain

4757 m²

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation07/03/2024

Ouverture du chantier06/10/2025

👤Demandeur

Code postal09220

LocalitéVAL-DE-SOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneUssat (09321)

Code postal09400

AdressePROMENADE DU RUISSEAU USSAT 09400

ParcellesA 229 · A 228

Superficie terrain4757 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.