Permis de construire
N° PC 0093212400004
Ville de Ussat · 09400
Bénéficiaire
SOMIBRI
Adresse du terrain
PRE LOMBART USSAT 09400
Date d'autorisation
28/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 592 · B 593
Superficie du terrain
17806 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/11/2024

👤Demandeur

DénominationSOMIBRI
SIRET38262704000019
SIREN382627040
Code postal09400
LocalitéUSSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneUssat (09321)
Code postal09400
AdressePRE LOMBART USSAT 09400
ParcellesB 592 · B 593
Superficie terrain17806 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface commerce avant58 m²
Surface commerce créée3 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.