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Permis de construire
N° PC 0093212100002
Ville de Ussat · 09400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 PROME DU RUISSEAU USSAT 09400
Date d'autorisation
29/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1564 · A 1563
Superficie du terrain
2957 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/05/2021

👤Demandeur

Code postal09400
LocalitéUSSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneUssat (09321)
Code postal09400
Adresse24 PROME DU RUISSEAU USSAT 09400
ParcellesA 1564 · A 1563
Superficie terrain2957 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo42 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.