Permis de construire n° PC 0093211700003 à Ussat

Permis de construire

N° PC 0093211700003

Ville de Ussat · 09400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

USSAT DE HAUT USSAT 09400

Date d'autorisation

12/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1301

Superficie du terrain

2680 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/10/2017

👤Demandeur

Code postal09400

LocalitéUSSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneUssat (09321)

Code postal09400

AdresseUSSAT DE HAUT USSAT 09400

ParcellesA 1301

Superficie terrain2680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Surface agricole créée150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.