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Permis de construire de la ville de Torchefelon

Plan cadastre Torchefelon

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
C1028 Permis de construire 2026-03-31 31/03/2026 SCI ECOLE CHAPEZE 780
 89 m² CHEMIN DE MARMONNIERE TORCHEFELON 38690 Détails
C1028 Permis de construire 2026-03-31 31/03/2026 SCI ECOLE CHAPEZE 780
 102 m² CHEMIN DE MARMONNIERE TORCHEFELON 38690 Détails
C1028 Permis de construire 2026-03-31 31/03/2026 SCI ECOLE CHAPEZE 780
 102 m² CHEMIN DE MARMONNIERE TORCHEFELON 38690 Détails
C1028 Permis de construire 2026-03-31 31/03/2026 SCI F.A.T.I.H.
 89 m² CHEMIN DE MARMONNIERE TORCHEFELON 38690 Détails
C1028 Permis de construire 2026-03-30 30/03/2026 107 m² 21 CHEMIN DU CLOS LES TERRASSES DE PALETIERES TORCHEFELON 38690 Détails
C1028 Permis de construire 2026-03-24 24/03/2026 SCI F.A.T.I.H.
 89 m² CHEMIN DE MARMONNIERE TORCHEFELON 38690 Détails
C1028 Permis de construire 2026-03-24 24/03/2026 SCI F.A.T.I.H.
 102 m² CHEMIN DE MARMONNIERE TORCHEFELON 38690 Détails
C1028 Permis de construire 2026-03-23 23/03/2026 SCI ECOLE CHAPEZE 780
 89 m² CHEMIN DE MARMONNIERE TORCHEFELON 38690 Détails
C1028 Permis de construire 2026-03-23 23/03/2026 SCI F.A.T.I.H.
 102 m² CHEMIN DE MARMONNIERE TORCHEFELON 38690 Détails
C1223 Permis de construire 2024-08-27 27/08/2024 90 m² ROUTE DU RAPOUX TORCHEFELON 38690 Détails
A763 Permis de construire 2023-06-09 09/06/2023 224 m² 2 CHEMIN DU PLAN TORCHEFELON 38690 Détails
C904
C366 		Permis de construire 2022-03-31 31/03/2022 104 m² LE ROMPAY TORCHEFELON 38690 Détails
C1021 Permis de construire 2022-02-25 25/02/2022 74 m² CHEMIN DE MARMONIERE TORCHEFELON 38690 Détails
C694 Permis de construire 2021-11-30 30/11/2021 149 m² ROUTE DU VILLAGE TORCHEFELON 38690 Détails
C1208 Permis de construire 2021-09-30 30/09/2021 188 m² CHEMIN DE BECQUERIEUX TORCHEFELON 38690 Détails
C694
C695 		Permis de construire 2021-05-27 27/05/2021 221 m² ROUTE DU VILLAGE TORCHEFELON 38690 Détails
C865 Permis de construire 2020-10-15 15/10/2020 172 m² CHEMIN DE LA COMBE FARAMANDIERE TORCHEFELON 38690 Détails
C1146
C1148 		Permis de construire 2020-06-22 22/06/2020 123 m² ROUTE DU RAPOUX TORCHEFELON 38690 Détails
C386
C1169
C1171 		Permis de construire 2020-02-13 13/02/2020 155 m² 133 ROUTE DU RAPOUX BOIS PLUMET TORCHEFELON 38690 Détails
B1045 Permis de construire 2019-11-25 25/11/2019 171 m² ROUTE DE BIOL TORCHEFELON 38690 Détails
C1134 Permis de construire 2019-10-22 22/10/2019 112 m² CHEMIN DES TERREAUX TORCHEFELON 38690 Détails
C1159 Permis de construire 2019-10-18 18/10/2019 91 m² CHEMIN DE BECQUERIEUX TORCHEFELON 38690 Détails
C1181 Permis de construire 2019-08-06 06/08/2019 98 m² CHEMIN DES TERREAUX TORCHEFELON 38690 Détails
C972 Permis de construire 2019-07-19 19/07/2019 108 m² CHEMIN DE BECQUERIEUX TORCHEFELON 38690 Détails
Permis de construire 2019-07-19 19/07/2019 126 m² Détails
C1120 Permis de construire 2019-07-04 04/07/2019 91 m² PLAN DU MONT TORCHEFELON 38690 Détails
C1161 Permis de construire 2019-05-21 21/05/2019 119 m² CHEMIN DE BECQUERIEUX TORCHEFELON 38690 Détails
B1054 Permis de construire 2019-04-05 05/04/2019 137 m² CHEMIN DU FAYAI TORCHEFELON 38690 Détails
B1053
B199 		Permis de construire 2019-02-08 08/02/2019 102 m² CHEMIN DE FAYAI TORCHEFELON 38690 Détails
B1024 Permis de construire 2019-01-17 17/01/2019 124 m² CHEMI DES ROBERTS TORCHEFELON 38690 Détails
C1183
C1189 		Permis de construire 2019-01-17 17/01/2019 116 m² ROUTE DU RAPOUX TORCHEFELON 38690 Détails
C1136 Permis de construire 2019-01-08 08/01/2019 94 m² CHEMIN DES TERREAUX TORCHEFELON 38690 Détails
B955 Permis de construire 2018-11-20 20/11/2018 88 m² LES MICHALLETS TORCHEFELON 38690 Détails
A949 Permis de construire 2018-11-16 16/11/2018 270 m² CLOS PERRIER CURTY NOCE LA ROCHE TORCHEFELON 38690 Détails
C1062 Permis de construire 2018-11-16 16/11/2018 99 m² CHEMI DE CHARBILLEUX TORCHEFELON 38690 Détails
C769 Permis de construire 2018-10-09 09/10/2018 201 m² 81 ROUTE DU RAPOUX TORCHEFELON 38690 Détails
C1157 Permis de construire 2018-10-05 05/10/2018 120 m² CHEMI DU CHARBILLEUX TORCHEFELON 38690 Détails
C1163 Permis de construire 2018-10-02 02/10/2018 137 m² CHEMIN DE BECQUERIEUX TORCHEFELON 38690 Détails
B1004 Permis de construire 2018-08-03 03/08/2018 98 m² CHEMIN DU FAYAI LES ROBERTS TORCHEFELON 38690 Détails
C386
C1169
C1171 		Permis de construire 2018-08-03 03/08/2018 177 m² ROUTE DU RAPOUX BOIS PLUMET TORCHEFELON 38690 Détails
C973 Permis de construire 2018-08-03 03/08/2018 83 m² CHEMIN DE BECQUERIEUX LOTISSEMENT DE BECQUERIEUX - LOT N_ 3 TORCHEFELON 38690 Détails
C973 Permis de construire 2018-07-06 06/07/2018 97 m² CHEMIN DE BECQUERIEUX LOT 6 TORCHEFELON 38690 Détails
C1165 Permis de construire 2018-06-19 19/06/2018 99 m² CHEMIN DE BECQUERIEUX LOT 7 - LOTISSEMENT DE BECQUERIEUX TORCHEFELON 38690 Détails
C1156 Permis de construire 2018-06-07 07/06/2018 118 m² CHEMIN DE CHARBILLEUX - LO TORCHEFELON 38690 Détails
C973 Permis de construire 2018-06-04 04/06/2018 83 m² CHEMIN DE BECQUERIEUX LOTISSEMENT DE BECQUERIEUX - LOT N_ 4 TORCHEFELON 38690 Détails
C1184
C1186
C1190 		Permis de construire 2018-03-27 27/03/2018 113 m² CHEMIN DE LA LEYDIERE MOURETIERE TORCHEFELON 38690 Détails
C1116 Permis de construire 2018-02-27 27/02/2018 80 m² ROUTE DU VILLAGE TORCHEFELON 38690 Détails
B1050 Permis de construire 2018-01-19 19/01/2018 89 m² CHEMIN DE CALLOUDIERE LES ROBERTS TORCHEFELON 38690 Détails
C1160 Permis de construire 2018-01-19 19/01/2018 116 m² LOTISSEMENT ""LE BECQUERIEU TORCHEFELON 38690 Détails
C1155
C1154
C1152 		Permis de construire 2017-12-19 19/12/2017 107 m² CHEMIN DE CHARBILLEUX L'EPINAY TORCHEFELON 38690 Détails
B1045
B1042 		Permis de construire 2017-09-21 21/09/2017 92 m² ROUTE DE BIOL LES MICHALLETS TORCHEFELON 38690 Détails
C1135 Permis de construire 2017-09-05 05/09/2017 94 m² CHEMN DES TERREAUX TORCHEFELON 38690 Détails
C970 Permis de construire 2017-08-29 29/08/2017 102 m² CHEMIN DE BECQUERIEUX LA TAILLAT TORCHEFELON 38690 Détails
C1127 Permis de construire 2017-06-25 25/06/2017 160 m² CHEMIN DU PLAN TORCHEFELON 38690 Détails
A1022 Permis de construire 2017-04-07 07/04/2017 105 m² CHEMIN DE ROCHE TORCHEFELON 38690 Détails
C218
C722 		Permis de construire 2017-02-10 10/02/2017 285 m² ROUTE DU RAPOUX TORCHEFELON 38690 Détails
C1108 Permis de construire 2017-01-12 12/01/2017 94 m² ROUTE DU RAPOUX TORCHEFELON 38690 Détails
C1137 Permis de construire 2017-01-12 12/01/2017 107 m² CHEMIN DES TERREAUX LES GRANDES TERRES TORCHEFELON 38690 Détails
C970 Permis de construire 2016-10-28 28/10/2016 139 m² CHEMIN DE BECQUERIEUX TORCHEFELON 38690 Détails
B932
B929
B933 		Permis de construire 2016-10-14 14/10/2016 90 m² LES MICHALLETS TORCHEFELON 38690 Détails
C57 Permis de construire 2016-04-08 08/04/2016 93 m² CHEMIN DES ERGIVOLAYS TORCHEFELON 38690 Détails
C637
C639 		Permis de construire 2016-03-22 22/03/2016 COMMUNE DE TORCHEFELON
 60 m² 21 ROUTE DU VILLAGE TORCHEFELON 38690 Détails
B1029
B1026 		Permis de construire 2015-09-25 25/09/2015 155 m² 71 CHEM DE SAINT ROCH TORCHEFELON 38690 Détails
B101
B203 		Permis de construire 2015-08-24 24/08/2015 146 m² LES ROBERTS TORCHEFELON 38690 Détails
C955 Permis de construire 2015-07-09 09/07/2015 87 m² 25 CHEM DE CHARBILLEUX L EPINAY TORCHEFELON 38690 Détails
C1031 Permis de construire 2015-02-10 10/02/2015 82 m² RTE DE LA TAILLAT TORCHEFELON 38690 Détails
C955 Permis de construire 2015-01-13 13/01/2015 88 m² 25 CHEM DE CHARBILLEUX L EPINAY TORCHEFELON 38690 Détails
A1023
A1020 		Permis de construire 2014-08-25 25/08/2014 78 m² CHEM DE ROCHE CLOS PERRIER ET CURTY NOCE TORCHEFELON 38690 Détails
C945
C952 		Permis de construire 2014-07-25 25/07/2014 85 m² 25 CHEM DE CHARBILLEUX TORCHEFELON 38690 Détails
C1094
C1095 		Permis de construire 2014-05-23 23/05/2014 112 m² 25 CHEM DE CHARBILLEUX L EPINAY TORCHEFELON 38690 Détails
C1030 Permis de construire 2014-04-25 25/04/2014 102 m² CHEM DE TAILLAT - LOT 2 TORCHEFELON 38690 Détails
C1087
C200 		Permis de construire 2014-02-13 13/02/2014 125 m² 96 CHEM DE CHARBILLEUX TORCHEFELON 38690 Détails
C955 Permis de construire 2014-01-07 07/01/2014 102 m² CHEM DE CHARBILLEUX L EPINAY TORCHEFELON 38690 Détails
C1049
C1047
C982 		Permis de construire 2013-12-03 03/12/2013 86 m² CHEM DE TAILLAT JEOMARD TORCHEFELON 38690 Détails
C954 Permis de construire 2013-12-02 02/12/2013 102 m² L EPINAY TORCHEFELON 38690 Détails
C1056 Permis de construire 2013-11-29 29/11/2013 168 m² 5 CHEM DU PLAN TORCHEFELON 38690 Détails
C953 Permis de construire 2013-02-15 15/02/2013 110 m² L EPINAY TORCHEFELON 38690 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
C766 Déclaration préalable 2025-07-01 01/07/2025 GAEC DU GRAND AIR
 232 m² 193 A RTE DU RAPOUX TORCHEFELON 38690 Détails
OA1024 Permis de construire 2023-12-07 07/12/2023 GROUPEMENT FONCIER RURAL DU PIC BOIS
 58 m² 8 CHEMIN DES EGRIVOLAYS TORCHEFELON 38690 Détails
C1085
C1079
C1078 		Permis de construire 2022-06-16 16/06/2022 COMMUNE DE TORCHEFELON
 50 m² 7 ROUTE DU VILLAGE TORCHEFELON 38690 Détails
B471
B478
B479 		Permis de construire 2021-10-07 07/10/2021 JOANLI
 333 m² 44 CHEMIN DU BILLARD SAINT GEORGES DU MONT TORCHEFELON 38690 Détails
A1024 Permis de construire 2021-03-12 12/03/2021 GAEC LA FERME DU PIC BOIS
 26 m² 8 CHEMIN DES EGRIVOLAYS TORCHEFELON 38690 Détails
C937 Déclaration préalable 2019-09-03 03/09/2019 ENEDIS
 8 m² BUQUILLON TORCHEFELON 38690 Détails
C766
C466
C467 		Permis de construire 2018-11-16 16/11/2018 EARL DU PLEIN SOLEIL
 535 m² 193 ROUTE DU RAPOUX MIRIEU TORCHEFELON 38690 Détails
C466
C467
C468 		Permis de construire 2016-06-13 13/06/2016 GAEC DU GRAND AIR
 181 m² 193 ROUTE DU RAPOUX TORCHEFELON 38690 Détails
C637
C639 		Permis de construire 2016-03-22 22/03/2016 COMMUNE DE TORCHEFELON
 62 m² 21 ROUTE DU VILLAGE TORCHEFELON 38690 Détails
Permis de construire 2015-11-27 27/11/2015 SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES
 21 m² Détails
C927
C922
C917 		Permis de construire 2015-08-08 08/08/2015 24 m² 19 RTE DU RAPOUX TORCHEFELON 38690 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
C985
C1028 		2024-03-29 29/03/2024 ELIT PROMOTION
 9720 m² CHEMIN DE MARMONNIERE PALETIERE TORCHEFELON 38690 Détails
C973
C974 		2016-09-16 16/09/2016 6954 m² CHEMIN DE BECQUERIEUX LA TAILLAT TORCHEFELON 38690 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
C901 2024-10-22 22/10/2024 1500 m² 20 CHEMIN DES TERREAUX TORCHEFELON 38690 Détails
C957 2020-02-28 28/02/2020 435 m² 5 CHEMIN CROIX DE MARMONIERE TORCHEFELON 38690 Détails
C512
C719 		2019-09-10 10/09/2019 ENEDIS
 515 m² BUQUILLON TORCHEFELON 38690 Détails
B475 2018-12-03 03/12/2018 1649 m² 104 CHEMIN DES ROBERTS TORCHEFELON 38690 Détails
A319
A696 		2018-09-18 18/09/2018 5251 m² 24 CHEMIN DES COTES TORCHEFELON 38690 Détails
B195 2015-03-20 20/03/2015 0 m² 18 CHEM DU FAYAI TORCHEFELON 38690 Détails
.1020
.1019
.1018 		2013-07-22 22/07/2013 0 m² RTE DU VILLAGE TORCHEFELON 38690 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Torchefelon

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Torchefelon ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Torchefelon depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Torchefelon, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.