Permis de construire
N° PC 0385081610001
Ville de Torchefelon · 38690
Bénéficiaire
COMMUNE DE TORCHEFELON
Adresse du terrain
21 ROUTE DU VILLAGE TORCHEFELON 38690
Date d'autorisation
22/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 637 · C 639
Superficie du terrain
690 m²
Surface locaux créée
62 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/03/2016
Ouverture du chantier17/06/2016
Achèvement des travaux17/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORCHEFELON
SIRET21380508800019
SIREN213805088
Code postal38690
LocalitéTORCHEFELON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneTorchefelon (38508)
Code postal38690
Adresse21 ROUTE DU VILLAGE TORCHEFELON 38690
ParcellesC 637 · C 639
Superficie terrain690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant406 m²
Surface locaux créée62 m²
Surface locaux démolie120 m²
Surface publique avant203 m²
Surface publique créée31 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.