Permis de construire
N° PC 0385081810017
Ville de Torchefelon · 38690
Bénéficiaire
EARL DU PLEIN SOLEIL
Adresse du terrain
193 ROUTE DU RAPOUX MIRIEU TORCHEFELON 38690
Date d'autorisation
16/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 766 · C 466 · C 467
Superficie du terrain
53343 m²
Surface locaux créée
535 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation16/11/2018
Ouverture du chantier14/01/2020
Achèvement des travaux21/06/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DU PLEIN SOLEIL
SIRET51039277200016
SIREN510392772
Code postal38690
LocalitéTORCHEFELON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneTorchefelon (38508)
Code postal38690
Adresse193 ROUTE DU RAPOUX MIRIEU TORCHEFELON 38690
ParcellesC 766 · C 466 · C 467
Superficie terrain53343 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1095 m²
Surface locaux créée535 m²
Surface agricole avant1095 m²
Surface agricole créée535 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.