Permis de démolir
N° PD 0385081320001
Ville de Torchefelon · 38690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU VILLAGE TORCHEFELON 38690
Date d'autorisation
22/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
. 1020 · . 1019 · . 1018
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/07/2013

👤Demandeur

Code postal69006
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneTorchefelon (38508)
Code postal38690
AdresseRTE DU VILLAGE TORCHEFELON 38690
Parcelles. 1020 · . 1019 · . 1018
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.