Permis de construire
N° PC 0385081420008
Ville de Torchefelon · 38690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 CHEM DE CHARBILLEUX L EPINAY TORCHEFELON 38690
Date d'autorisation
13/01/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 955
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt11/05/2015
Date d'autorisation13/01/2015

👤Demandeur

Code postal38300
LocalitéBOURGOIN-JALLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneTorchefelon (38508)
Code postal38690
Adresse25 CHEM DE CHARBILLEUX L EPINAY TORCHEFELON 38690
ParcellesC 955
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.