Permis de construire n° PC 0385082210002 à Torchefelon

Permis de construire

N° PC 0385082210002

Ville de Torchefelon · 38690

Bénéficiaire

COMMUNE DE TORCHEFELON

Adresse du terrain

7 ROUTE DU VILLAGE TORCHEFELON 38690

Date d'autorisation

16/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1085 · C 1079 · C 1078

Superficie du terrain

6612 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TORCHEFELON

SIRET21380508800019

SIREN213805088

Code postal38690

LocalitéTORCHEFELON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneTorchefelon (38508)

Code postal38690

Adresse7 ROUTE DU VILLAGE TORCHEFELON 38690

ParcellesC 1085 · C 1079 · C 1078

Superficie terrain6612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1283 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface publique avant1283 m²

Surface publique créée50 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.