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Permis de construire de la ville de Sainte-Marie-en-Chaux

Plan cadastre Sainte-Marie-en-Chaux  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
B174 Permis de construire 2022-07-19 19/07/2022 105 m² RUE DU POMMEY SAINTE-MARIE-EN-CHAUX 70300 Détails
B112 Permis de construire 2022-05-17 17/05/2022 0 m² 39 GRANDE RUE SAINTE-MARIE-EN-CHAUX 70300 Détails
B165
B164 		Permis de construire 2019-08-20 20/08/2019 60 m² 6 RUE DE LA FAILLE SAINTE-MARIE-EN-CHAUX 70300 Détails
B1168 Permis de construire 2017-11-07 07/11/2017 123 m² RUE DE LA FAILLE SAINTE-MARIE-EN-CHAUX 70300 Détails
ZB157 Permis de construire 2016-06-10 10/06/2016 151 m² LE PATIS EST SAINTE-MARIE-EN-CHAUX 70300 Détails
ZB157 Permis de construire 2015-08-18 18/08/2015 157 m² LE PATIS EST SAINTE-MARIE-EN-CHAUX 70300 Détails
ZB157
B482
B481 		Permis de construire 2013-01-17 17/01/2013 SCI LA CURE
 161 m² RUE DU PAQUIS SAINTE-MARIE-EN-CHAUX 70300 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZB69
B446 		Permis de construire 2026-02-03 03/02/2026 367 m² 12 RUE DE LA FAILLE SAINTE-MARIE-EN-CHAUX 70300 Détails
ZB165 Permis de construire 2017-04-05 05/04/2017 DU 1ER CHENE
 93 m² 43BIS GRANDE RUE SAINTE-MARIE-EN-CHAUX 70300 Détails
B482 Permis de construire 2013-09-24 24/09/2013 240 m² RUE DU PAQUIS SAINTE-MARIE-EN-CHAUX 70300 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
B111 2021-10-27 27/10/2021 0 m² 24 GRANDE RUE SAINTE-MARIE-EN-CHAUX 70300 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Sainte-Marie-en-Chaux

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sainte-Marie-en-Chaux ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sainte-Marie-en-Chaux depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sainte-Marie-en-Chaux, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.