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Permis de construire de la ville de Sainte-Marie-en-Chaux

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
ZB157	Permis de construire	2015-08-1818/08/2015	Particuliers	157 m²	LE PATIS EST Sainte-Marie-en-Chaux 70300	Plus de détails
ZB157	Permis de construire	2016-06-1010/06/2016	Particuliers	151 m²	LE PATIS EST Sainte-Marie-en-Chaux 70300	Plus de détails
B1168	Permis de construire	2017-11-0707/11/2017	Particuliers	123 m²	RUE DE LA FAILLE Sainte-Marie-en-Chaux 70300	Plus de détails
B165 B164	Permis de construire	2019-08-2020/08/2019	Particuliers	60 m²	6 RUE DE LA FAILLE Sainte-Marie-en-Chaux 70300	Plus de détails
B112	Permis de construire	2022-05-1717/05/2022	Particuliers	0 m²	39 GRANDE RUE Sainte-Marie-en-Chaux 70300	Plus de détails
B174	Permis de construire	2022-07-1919/07/2022	Particuliers	105 m²	RUE DU POMMEY Sainte-Marie-en-Chaux 70300	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Sainte-Marie-en-Chaux

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sainte-Marie-en-Chaux ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sainte-Marie-en-Chaux depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sainte-Marie-en-Chaux, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.