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Permis de construire
N° PC 07047012E0003
Ville de Sainte-Marie-en-Chaux · 70300
Bénéficiaire
SCI LA CURE
Adresse du terrain
RUE DU PAQUIS SAINTE-MARIE-EN-CHAUX 70300
Date d'autorisation
17/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 157 · B 482 · B 481
Superficie du terrain
15135 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
161 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation17/01/2013
Ouverture du chantier21/01/2013
Achèvement des travaux15/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LA CURE
SIRET39811043700017
SIREN398110437
Code postal70300
LocalitéSAINTE-MARIE-EN-CHAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSainte-Marie-en-Chaux (70470)
Code postal70300
AdresseRUE DU PAQUIS SAINTE-MARIE-EN-CHAUX 70300
ParcellesZB 157 · B 482 · B 481
Superficie terrain15135 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant165 m²
Surface habitable créée161 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.