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Permis de construire
N° PC 07047022E0002
Ville de Sainte-Marie-en-Chaux · 70300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU POMMEY SAINTE-MARIE-EN-CHAUX 70300
Date d'autorisation
19/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 174
Superficie du terrain
3250 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/07/2022
Ouverture du chantier30/03/2023
Achèvement des travaux03/05/2024

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéBAUDONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSainte-Marie-en-Chaux (70470)
Code postal70300
AdresseRUE DU POMMEY SAINTE-MARIE-EN-CHAUX 70300
ParcellesB 174
Superficie terrain3250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.