Permis de construire
N° PC 0704702500002
Ville de Sainte-Marie-en-Chaux · 70300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE LA FAILLE SAINTE-MARIE-EN-CHAUX 70300
Date d'autorisation
03/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 69 · B 446
Superficie du terrain
2828 m²
Surface locaux créée
367 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/02/2026

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéSAINTE-MARIE-EN-CHAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSainte-Marie-en-Chaux (70470)
Code postal70300
Adresse12 RUE DE LA FAILLE SAINTE-MARIE-EN-CHAUX 70300
ParcellesZB 69 · B 446
Superficie terrain2828 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée367 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.