Permis de construire n° PC 0704702500002 à Sainte-Marie-en-Chaux

Permis de construire

N° PC 0704702500002

Ville de Sainte-Marie-en-Chaux · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE LA FAILLE SAINTE-MARIE-EN-CHAUX 70300

Date d'autorisation

03/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 69 · B 446

Superficie du terrain

2828 m²

Surface locaux créée

367 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/02/2026

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéSAINTE-MARIE-EN-CHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSainte-Marie-en-Chaux (70470)

Code postal70300

Adresse12 RUE DE LA FAILLE SAINTE-MARIE-EN-CHAUX 70300

ParcellesZB 69 · B 446

Superficie terrain2828 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée367 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.