Permis de construire n° PC 07047022E0001 à Sainte-Marie-en-Chaux

Permis de construire

N° PC 07047022E0001

Ville de Sainte-Marie-en-Chaux · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

39 GRANDE RUE SAINTE-MARIE-EN-CHAUX 70300

Date d'autorisation

17/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 112

Superficie du terrain

1101 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/05/2022

👤Demandeur

Code postal70800

LocalitéHAUTEVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSainte-Marie-en-Chaux (70470)

Code postal70300

Adresse39 GRANDE RUE SAINTE-MARIE-EN-CHAUX 70300

ParcellesB 112

Superficie terrain1101 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable issue de transfo77 m²

Surface habitable transformée77 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.