Permis de démolir
N° PD 07047021E0001
Ville de Sainte-Marie-en-Chaux · 70300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 GRANDE RUE SAINTE-MARIE-EN-CHAUX 70300
Date d'autorisation
27/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 111
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/10/2021

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéSAINTE-MARIE-EN-CHAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSainte-Marie-en-Chaux (70470)
Code postal70300
Adresse24 GRANDE RUE SAINTE-MARIE-EN-CHAUX 70300
ParcellesB 111
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.