Permis de construire n° PC 07047016E0002 à Sainte-Marie-en-Chaux

Permis de construire

N° PC 07047016E0002

Ville de Sainte-Marie-en-Chaux · 70300

Bénéficiaire

DU 1ER CHENE

Adresse du terrain

43BIS GRANDE RUE SAINTE-MARIE-EN-CHAUX 70300

Date d'autorisation

05/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 165

Superficie du terrain

18073 m²

Surface locaux créée

93 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/04/2017

Ouverture du chantier07/08/2017

Achèvement des travaux30/08/2018

👤Demandeur

DénominationDU 1ER CHENE

SIRET82210788400014

SIREN822107884

Code postal70300

LocalitéSAINTE-MARIE-EN-CHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSainte-Marie-en-Chaux (70470)

Code postal70300

Adresse43BIS GRANDE RUE SAINTE-MARIE-EN-CHAUX 70300

ParcellesZB 165

Superficie terrain18073 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée93 m²

Surface agricole créée93 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.