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Permis de construire
N° PC 07047015E0001
Ville de Sainte-Marie-en-Chaux · 70300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PATIS EST SAINTE-MARIE-EN-CHAUX 70300
Date d'autorisation
18/08/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 157
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
157 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/08/2015

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéBREUCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSainte-Marie-en-Chaux (70470)
Code postal70300
AdresseLE PATIS EST SAINTE-MARIE-EN-CHAUX 70300
ParcellesZB 157
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée157 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.