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Permis de construire de la ville de Saint-Ours

Plan cadastre Saint-Ours

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
0A1366
0A1367
0A1370 		Permis de construire 2025-03-10 10/03/2025 162 m² VINGEREL SAINT-OURS 73410 Détails
0A1211 Permis de construire 2024-12-17 17/12/2024 57 m² 1208 ROUTE DES BOIS SAINT-OURS 73410 Détails
0A1283
0A1287
0A1282 		Permis de construire 2024-08-09 09/08/2024 410 m² DONDINE SAINT-OURS 73410 Détails
0B1269 Permis de construire 2024-07-14 14/07/2024 146 m² ROUTE DE LA GRANDE VIE ""BASSA"" SAINT-OURS 73410 Détails
A1269 Permis de construire 2024-06-24 24/06/2024 35 m² 943 ROUTE DES BOIS SAINT-OURS 73410 Détails
0B1170 Permis de construire 2024-04-12 12/04/2024 A.M.F.
 99 m² BASSA SAINT-OURS 73410 Détails
0A1392 Permis de construire 2022-09-22 22/09/2022 20 m² 24 IMPASSE PREPALET SAINT-OURS 73410 Détails
0B1159 Permis de construire 2022-06-29 29/06/2022 SNC RHONE ALPES
 830 m² ROUTE DE LA FROMAGERIE SAINT-OURS 73410 Détails
Permis de construire 2022-06-03 03/06/2022 141 m² Détails
0B888 Permis de construire 2021-05-06 06/05/2021 134 m² ROUTE DU CHEF-LIEU LOTISSEMENT 'LES CERISIERS' SAINT-OURS 73410 Détails
0B632 Permis de construire 2021-03-22 22/03/2021 132 m² LOTISSEMENT LE CLOCHER DES LOT 7 SAINT-OURS 73410 Détails
0A946 Permis de construire 2021-03-11 11/03/2021 135 m² ROUTE DE SAINT-LAZARD LIEU-DIT A SAINT-OURS 73410 Détails
0B632 Permis de construire 2021-03-10 10/03/2021 102 m² LE CLOCHER DES SOURCES SAINT-OURS 73410 Détails
0B632 Permis de construire 2021-01-23 23/01/2021 83 m² ROUTE DE LA CROIX DU FOUR SAINT-OURS 73410 Détails
0B632 Permis de construire 2021-01-23 23/01/2021 93 m² ROUTE DE LA CROIX DU FOUR SAINT-OURS 73410 Détails
0A1214 Permis de construire 2020-12-21 21/12/2020 282 m² 131 ROUTE DES ROBERTS SAINT-OURS 73410 Détails
0B632 Permis de construire 2020-12-19 19/12/2020 282 m² LOTISSEMENT 'LE CLOCHER DE CHEF-LIEU SAINT-OURS 73410 Détails
0B546 Permis de construire 2020-11-05 05/11/2020 MCM
 23 m² 310 ROUTE DE LA FROMAGERIE SAINT-OURS 73410 Détails
0B1195 Permis de construire 2019-05-15 15/05/2019 117 m² ROUTE DU CHEF LIEU COLOMBET SAINT-OURS 73410 Détails
Permis de construire 2018-11-13 13/11/2018 247 m² Détails
Permis de construire 2018-05-16 16/05/2018 186 m² Détails
0B1161
0B1160 		Permis de construire 2018-01-02 02/01/2018 JM INVEST
 46 m² 29 IMPAS CHEZ YVONNE SAINT-OURS 73410 Détails
0B305
0B304 		Permis de construire 2017-12-21 21/12/2017 56 m² 589 ROUTE DU CHEF LIEU SAINT-OURS 73410 Détails
0A1444 Permis de construire 2017-11-13 13/11/2017 113 m² CHEMI RURAL DIT DE ROUGIN LA GAIDA SAINT-OURS 73410 Détails
0A1400 Permis de construire 2017-09-08 08/09/2017 142 m² 8 IMPAS DES CLOS SAINT-OURS 73410 Détails
B918P
B924P
B927P 		Permis de construire 2017-05-23 23/05/2017 93 m² BASSA SAINT-OURS 73410 Détails
0B904
0B918
0B924 		Permis de construire 2017-05-22 22/05/2017 105 m² BASSA SAINT-OURS 73410 Détails
B925P
B920P
B905P 		Permis de construire 2017-04-15 15/04/2017 110 m² BASSA SAINT-OURS 73410 Détails
A1446 Permis de construire 2017-04-13 13/04/2017 158 m² LA GAIDA - LOT N 1 SAINT-OURS 73410 Détails
A1434
A1433 		Permis de construire 2017-04-10 10/04/2017 MNB CONSTRUCTION
 211 m² AUX GRANDS CHAMPS SAINT-OURS 73410 Détails
B925P
B920P
B905P 		Permis de construire 2017-03-17 17/03/2017 93 m² 344 BASSA SAINT-OURS 73410 Détails
A1020 Permis de construire 2017-01-30 30/01/2017 89 m² RTE D EPERSY LA FORET SAINT-OURS 73410 Détails
B572A Permis de construire 2017-01-10 10/01/2017 85 m² 24 CHEM DU MURET BASSA SAINT-OURS 73410 Détails
A1445 Permis de construire 2016-11-04 04/11/2016 85 m² CHEM RURAL DIT DE ROUGIN LA GAIDA SAINT-OURS 73410 Détails
B1168 Permis de construire 2016-10-27 27/10/2016 90 m² BASSA SAINT-OURS 73410 Détails
A1422 Permis de construire 2016-07-09 09/07/2016 223 m² LA FORET SAINT-OURS 73410 Détails
A1411 Permis de construire 2016-02-12 12/02/2016 148 m² CHEM SAINT LAZARE CHAPLOTTAN SAINT-OURS 73410 Détails
A145 Permis de construire 2015-10-29 29/10/2015 157 m² LOT LE CLOS DES BOIS LOT 1 LE CHAPLOTAN SAINT-OURS 73410 Détails
A1210 Permis de construire 2015-10-29 29/10/2015 151 m² CHAPLOTTAN SAINT-OURS 73410 Détails
A1210 Permis de construire 2015-10-29 29/10/2015 116 m² CHAPLOTTAN SAINT-OURS 73410 Détails
B1149 Permis de construire 2015-10-08 08/10/2015 SYNDICAT MIXTE FERME DU BELVEDERE DE LA CHAMBOTTE
 85 m² BASSA SAINT-OURS 73410 Détails
A1083
A1079 		Permis de construire 2015-09-08 08/09/2015 186 m² VINGEREL SAINT-OURS 73410 Détails
B703P Permis de construire 2015-08-25 25/08/2015 129 m² RD211 CHEZ BOUCHET SAINT-OURS 73410 Détails
B703P
B703 		Permis de construire 2015-08-25 25/08/2015 122 m² RD211 CHEZ BOUCHET SAINT-OURS 73410 Détails
A94 Permis de construire 2015-05-06 06/05/2015 53 m² LA FORET SAINT-OURS 73410 Détails
B1127 Permis de construire 2014-11-07 07/11/2014 133 m² RD N 211 SAINT-OURS 73410 Détails
B1136
B1133 		Permis de construire 2014-09-19 19/09/2014 145 m² CHEF-LIEU SAINT-OURS 73410 Détails
B1019 Déclaration préalable 2014-08-28 28/08/2014 0 m² BASSA SAINT-OURS 73410 Détails
B234P
B172P 		Permis de construire 2014-08-04 04/08/2014 206 m² CHEF-LIEU ET LES CHAUX SAINT-OURS 73410 Détails
B1121
B1119 		Permis de construire 2014-07-01 01/07/2014 175 m² CHEF-LIEU ET LA CHAUX SAINT-OURS 73410 Détails
B842B Permis de construire 2014-04-11 11/04/2014 165 m² RD 211 LES TEPPES SAINT-OURS 73410 Détails
B989P Permis de construire 2014-03-31 31/03/2014 166 m² LOT LA CROIX DU FOUR 2 CHEF-LIEU SAINT-OURS 73410 Détails
A1247 Permis de construire 2014-03-28 28/03/2014 135 m² AUX GRANDS CHAMPS SAINT-OURS 73410 Détails
B1110 Permis de construire 2014-03-26 26/03/2014 122 m² LOT LA CROIX DU FOUR 2 CHEF-LIEU SAINT-OURS 73410 Détails
B1108 Permis de construire 2014-03-20 20/03/2014 141 m² LOT LA CROIX DU FOUR 2 CHEF-LIEU SAINT-OURS 73410 Détails
B989P Permis de construire 2014-02-25 25/02/2014 104 m² LOT LA CROIX DU FOUR 2 CHEF-LIEU SAINT-OURS 73410 Détails
B1109 Permis de construire 2014-02-21 21/02/2014 142 m² LOT LA CROIX DU FOUR N2 CHEF-LIEU SAINT-OURS 73410 Détails
A1397 Permis de construire 2014-01-06 06/01/2014 119 m² REMOLLARD SAINT-OURS 73410 Détails
A1247 Permis de construire 2013-12-20 20/12/2013 104 m² VC 5 DE MOGNARD AUX BOIS SAINT-OURS 73410 Détails
A1334 Permis de construire 2013-10-17 17/10/2013 151 m² LA FORET SAINT-OURS 73410 Détails
A970 Permis de construire 2013-08-20 20/08/2013 197 m² LE REMOLLARD SAINT-OURS 73410 Détails
A1383 Permis de construire 2013-06-18 18/06/2013 120 m² CHEM RURAL DIT DE ROUGIN VINGEREL SAINT-OURS 73410 Détails
B697 Permis de construire 2013-06-04 04/06/2013 143 m² VC 7 DIT DE BASSA DESSUS BASSA SAINT-OURS 73410 Détails
A973P Permis de construire 2013-03-26 26/03/2013 80 m² REMOLLARD SAINT-OURS 73410 Détails
A202
A1375 		Permis de construire 2013-02-05 05/02/2013 76 m² SUR LES BOIS SAINT-OURS 73410 Détails
A1377 Permis de construire 2013-02-05 05/02/2013 25 m² SUR LES BOIS SAINT-OURS 73410 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
0B1205
0B1208
0B1211 		Permis de construire 2024-09-23 23/09/2024 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CRET DE L'OURS
 0 m² 150 ROUTE DES CRETS CHEF-LIEU SAINT-OURS 73410 Détails
0B786 Permis de construire 2022-10-18 18/10/2022 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE ENTRE LACS ET MONTAGNES
 137 m² ROUTE DE LA FROMAGERIE SAINT-OURS 73410 Détails
0B1225 Permis de construire 2022-01-03 03/01/2022 COMMUNE DE SAINT OURS
 27 m² 22 ROUTE DU CHEF-LIEU SAINT-OURS 73410 Détails
0A1181 Permis de construire 2021-09-09 09/09/2021 GAEC DES CHATAIGNIERS
 700 m² CHEMIN DE SAINT-LAZARE VINGEREL SAINT-OURS 73410 Détails
0B893 Déclaration préalable 2021-08-05 05/08/2021 40 m² ROUTE DES CRETS SAINT-OURS 73410 Détails
0B965 Permis de construire 2021-07-05 05/07/2021 136 m² 342 ROUTE DE BASSA SAINT-OURS 73410 Détails
0B27
0B28 		Permis de construire 2021-04-18 18/04/2021 216 m² 515 ROUTE DE RAVIERE SAINT-OURS 73410 Détails
Permis de construire 2018-11-16 16/11/2018 29 m² Détails
0B786 Permis de construire 2018-09-28 28/09/2018 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE ENTRE LACS ET MONTAGNES
 295 m² BASSA SAINT-OURS 73410 Détails
0B305
0B304 		Permis de construire 2017-12-21 21/12/2017 27 m² 589 ROUTE DU CHEF LIEU SAINT-OURS 73410 Détails
0B285 Permis de construire 2017-10-02 02/10/2017 90 m² LE CHEF LIEU SAINT-OURS 73410 Détails
A1181 Permis de construire 2015-12-10 10/12/2015 GAEC DES CHATAIGNIERS
 1550 m² GRAND PRE SAINT-OURS 73410 Détails
A1181 Permis de construire 2015-06-24 24/06/2015 GAEC DES CHATAIGNIERS
 1550 m² GRAND PRE SAINT-OURS 73410 Détails
B154 Déclaration préalable 2015-05-10 10/05/2015 SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
 0 m² CHEF-LIEU SAINT-OURS 73410 Détails
B786 Permis de construire 2014-10-24 24/10/2014 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE ENTRE LACS ET MONTAGNES
 138 m² BASSA SAINT-OURS 73410 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0B632 2020-01-09 09/01/2020 TERRE ALPINE
 6269 m² CHEMI DE LA CROIX DU FOUR SAINT-OURS 73410 Détails
A1210
A1411
A1412 		2015-04-10 10/04/2015 A.M.F.
 0 m² CHEM DE SAINT LAZARE SAINT-OURS 73410 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
A1079 2015-04-03 03/04/2015 0 m² VINGEREL SAINT-OURS 73410 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Saint-Ours

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Ours ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Ours depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Ours, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.