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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07326514C5018
Ville de Saint-Ours · 73410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BASSA SAINT-OURS 73410
Date d'autorisation
28/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1019
Superficie du terrain
—
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/08/2014

👤Demandeur

Code postal73410
LocalitéSAINT-GIROD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Ours (73265)
Code postal73410
AdresseBASSA SAINT-OURS 73410
ParcellesB 1019
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable avant348 m²
Surface habitable issue de transfo333 m²
Surface habitable démolie15 m²
Surface habitable transformée333 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.