Permis de construire
N° PC 07326516C1011
Ville de Saint-Ours · 73410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BASSA SAINT-OURS 73410
Date d'autorisation
27/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1168
Superficie du terrain
701 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/10/2016
Ouverture du chantier02/05/2017

👤Demandeur

Code postal74600
LocalitéSEYNOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Ours (73265)
Code postal73410
AdresseBASSA SAINT-OURS 73410
ParcellesB 1168
Superficie terrain701 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.