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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07326521C5009
Ville de Saint-Ours · 73410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DES CRETS SAINT-OURS 73410
Date d'autorisation
05/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 893
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/08/2021

👤Demandeur

Code postal73410
LocalitéSAINT-OURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Ours (73265)
Code postal73410
AdresseROUTE DES CRETS SAINT-OURS 73410
Parcelles0B 893
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Surface agricole créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.